Retour au menu APN2B


STATUTS DE L'ASSOCIATION


"ASSOCIATION PATRIMOINE NATURE BLIS ET BORN" (APN2B)

DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901


Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"ASSOCIATION PATRIMOINE NATURE BLIS ET BORN" (APN2B)

Article 2 :
Cette Association a pour but de rechercher, d'étudier, de sauvegarder et de valoriser le patrimoine culturel et naturel de la commune de Blis et Born (Dordogne).

Article 3 :
Siège social - Le siège social est fixé à : la Mairie de Blis et Born (Dordogne).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :
L'Association se compose uniquement de membres actifs.

Article 5 :
Admission : Font partie de l'Association les Blis et Bornais et Blis et Bornaises souhaitant rejoindre l'association.

Article 6 :
Radiation : La qualité de membre se perd par :
a) démission, b) décès, c) non respect des lois régissant la protection du patrimoine et des milieux naturels.

Article 7 :
Les ressources de l'Association comprennent :
a) les subventions de l'Etat et des Collectivités territoriales ;
b) le produit des libéralités recueillis par l'Association ;
c) les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (conférences, expositions, etc... autorisés au profit de l'Association) ;
d) le produit des rétributions perçues pour service rendu ;
e) éventuellement, le produit des ventes de documents publiés ou produits par l'Association.

Article 8 :
Conseil d'Administration : l'Association est administrée par un conseil composé de 8 membres. L'association devant rester neutre, aucun membre élu au Conseil municipal de Blis et Born ne peut entrer dans le Conseil d'Administration de l'association.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) un Président ;
2) un Vice-Président ;
3) un Secrétaire ;
4) un Trésorier ;
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres après décision prise en Assemblée Générale.

Article 9 :
Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande de l'un de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Maire de la Commune de Blis et Born (ou son représentant) est invité à assister au Conseil d'Administration sans droit de vote.

Article 10 :
Assemblée Générale ordinaire : l'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Le Maire de la Commune de Blis et Born (ou son représentant) est invité à assister au Conseil d'Administration sans droit de vote.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétariat.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, ou le Vice-Président, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Article 11 :
Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 12 :
Règlement intérieur : Un réglement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et aux activités internes de l'Association.

Article 13 :
Dissolution : La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et toutes les propriétés de l'Association (biens mobiliers), sont dévolues à la Mairie de Blis et Born.

 

Date : 5 Novembre 1999

Le Président : Thierry TILLET

Le Vice-Président : Alexandre MEYNARD

La Secrétaire : Stéphanie LAFAYE

La Trésorière : Josette LABAISSE